Conditions générales de vente

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**

**Article 1 - Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes à distance de produits effectuées par la société Aquarel (ci-après "le Vendeur") via son site internet Aquarel, au profit de toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client").
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.

**Article 2 - Identité du Vendeur**
Nom de la société : Aquarel
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@aquarel.shop
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
(Informations complémentaires telles que SIRET, RCS, capital social et numéro de TVA intracommunautaire peuvent être ajoutées ici par le Vendeur si nécessaire, non fournies dans les instructions.)

**Article 3 - Champ d'application**
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur ("les Produits") sur le site internet Aquarel.
Le fait de passer commande sur le site internet Aquarel emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute commande est subordonnée à l'acceptation des CGV par le Client.

**Article 4 - Produits**
Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Aquarel, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est présenté sur le site sous forme d'une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, couleurs, etc.).
Les photographies illustrant les Produits ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à ce que les photographies soient les plus fidèles possible, mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

**Article 5 - Prix**
Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Aquarel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

**Article 6 - Commande**
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner le(s) Produit(s) et l'ajouter au panier.
2.  Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (Produits, quantités, prix). Le Client a la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider.
3.  Cliquer sur "Commander" ou un bouton équivalent pour passer à l'étape suivante.
4.  Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.
5.  Choisir le mode de livraison parmi les options proposées.
6.  Choisir le mode de paiement.
7.  Vérifier l'ensemble des informations et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
8.  Procéder au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, des prix, des descriptions des produits et des frais de livraison.

**Article 7 - Validation de la commande et Preuve**
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Aquarel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Aquarel et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 8 - Paiement**
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site Aquarel (par exemple : carte bancaire via Shopify Payments, PayPal, etc.).
Le Vendeur a mis en place un système de paiement sécurisé pour protéger les informations personnelles et bancaires du Client.

**Article 9 - Livraison**
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier en fonction du type de produit et du transporteur. Aquarel ne pourra être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté ou par le transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire explicite sur le site.
En cas de Produits manquants ou endommagés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des Produits, ou contacter Aquarel par e-mail à contact@aquarel.shop dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.

**Article 10 - Droit de rétractation**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
Aquarel
60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
contact@aquarel.shop
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe du Code de la consommation, mais ce n'est pas obligatoire.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué par Aquarel dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus. Le remboursement inclura le prix du/des Produit(s) retourné(s) et les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).

**Article 11 - Garanties légales**
Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client doit contacter Aquarel à contact@aquarel.shop pour faire valoir ses droits.

**Article 12 - Responsabilité**
La responsabilité de Aquarel ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La responsabilité de Aquarel est limitée au montant de la commande et ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel.

**Article 13 - Données personnelles**
Aquarel s'engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion des relations commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@aquarel.shop.
Pour plus d'informations sur la manière dont Aquarel collecte, traite et protège les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site internet Aquarel.

**Article 14 - Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site Aquarel, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Aquarel. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Aquarel.

**Article 15 - Indépendance des clauses**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 16 - Droit applicable et Litiges**
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur le site de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (www.economie.gouv.fr/mediation-conso).
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'UE. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.